Index alphabétique : créances fiscales impayées

  • Revue FI 1-2026 Coopération administrative et règlement des différends
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Céline¤ PASQUIER #Qualités: Avocat associé, BDO Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Audrey¤ EYRAUD #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Questions générales - Coopération administrative au sein de l’UE -Évaluation de la directive coopération administrative et consultation publique - La Commission européenne publie son rapport sur l’évaluation de la directive (UE) 2011/16 du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC) et lance une consultation publique visant à clarifier, simplifier et améliorer le fonctionnement des rè... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Thierry VIU, Audrey EYRAUD
  • Actualités Coopération administrative et règlement des différends
  • 16 octobre 2025

OCDE : publication d’un modèle de manuel sur l’assistance transfrontalière au recouvrement

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 16 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative ##Métachron #Mots-clés: Coopération administrative, OCDE, Forum mondial, Assistance administrative internationale, assistance, Recouvrement, manuel, créances fiscales impayées #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron## L’OCDE publie un « modèle de manuel sur l’assistance transfrontalière au recouvrement ». Ce manuel a pour ambition de fournir aux administrations fiscales une aide pour la mise en œuvre efficace de l’assistance administrative transfrontalière pour le recouvrement des créances fiscales impayées. Ce modèle a été pensé pour être facilement adaptable pour les juridictions quel que soit leur stade de participation à cette forme d’assistance. Il a pour vocation de compléter la Boîte à outils pour la mise en place d'une fonction d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fi...