Index alphabétique : Décisions fiscales anticipatives

  • Actualités Coopération administrative et règlement des différends
  • 19 septembre 2025

Échange spontané de renseignements sur les rescrits fiscaux (BEPS, action 5) : actualisation du cadre de transparence et du guide du schéma XML révisé

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 19 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative ##Métachron #Mots-clés: OCDE, Échange de renseignements, Échange automatique de renseignements, Action 5, BEPS, Schéma XML, Transparence fiscale, pratiques fiscales dommageables, décisions fiscales anticipatives, rulings, rescrits fiscaux Métachron## L’OCDE publie un rapport intitulé « Revised BEPS Action 5 Transparency Framework on Tax Rulings » détaillant la version révisée de la norme minimale de l'action 5 du projet BEPS pour l'échange spontané de renseignements sur les rescrits fiscaux (cadre de transparence) et du format informatique commun (schéma XML) (ce rapport est uniquement disponible en anglais à ce jour). Ces révisions ont pour objectif de renforcer l’efficacité du cadre de transparence en tenant compte de la pratique de ces dernières années. Le rapport présente également le schéma XML révisé pour l'échange d... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue FI 1-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Solution reposant sur deux piliers - Pilier 1, montant B - Le montant B, adopté dans le cadre de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, propose une méthode simplifiée et rationalisée pour appliquer le principe de pleine concurrence aux activités de distribution et de commercialisation basiques exercées dans un pays, en mettant particulièrement l’accent sur l... Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR