Index alphabétique : déclaration d'informations

  • Revue FI 2-2025 Groupes de sociétés
  • 27 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Le nouveau président des États-Unis Donald Trump adresse au secrétaire au Trésor américain un mémorandum sur la position de son administration à l’égard de la déclaration de 2021 sur la solution à deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, qu’il semble remettre en cause (V. § 1). > Localisation des fonctions commerciales et taux effectif d'imposition à l’IS - L’OCDE publie un document de travail examinant la manière dont les grandes entreprises multinationales répartissent leurs fonctions commerciales en réponse à l'impôt sur les sociétés (... Eric LESPRIT, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC
  • Actualités Groupes de sociétés
  • 23 mai 2025

Pilier 2 : adoption et publication de la directive DAC 9 sur les obligations déclaratives et l’échange automatique de renseignements

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 23 mai 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative ##Métachron #Mots-clés: Union européenne, UE, Directive, DAC 9, Droit de l’UE, Coopération administrative, Impôt minimum mondial, Pilier 2, obligations déclaratives, déclaration d’informations, échange de renseignements, échange automatique de renseignements, GIR #Pays: Union européenne Métachron## La directive (UE) 2025/872 dite « DAC 9 », formellement adoptée le 14 avril 2025 par le Conseil de l’UE, est publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 6 mai 2025. Elle introduit un modèle unique de déclaration d’information pour l’impôt complémentaire dans le cadre du Pilier 2 (GloBE Information Return, GIR) et impose le dépôt de la déclaration GIR dans un seul État membre, à charge pour celui-ci de transmettre automatiquement aux autres État...
  • Revue FI 1-2025 Groupes de sociétés
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie - Pilier 1 - Montant B - L'OCDE publie un document sous forme de fiches d'information synthétiques ainsi qu'un outil de tarification pour faciliter la compréhension et l'application de l'approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (montant B du Pilier 1). L'adoption généralisée du montant B de la part des pays reste incertaine (V. § 1). Réorganisations > Transfert de siège social et cessation d’une activité en France : deux événements - Le Conseil d’État précise l’articulation des 2e et 3e alinéas du … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Alberto PLUVIANO, Charles MÉNARD
  • Actualités Groupes de sociétés
  • 18 février 2025

OCDE : publication d’une compilation de règles domestiques qualifiées et d’outils conçus pour faciliter la mise en œuvre du Pilier 2

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 18 févr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) ##Métachron #Mots-clés: Obligations déclaratives, OCDE, Pilier 2, montant B, GloBE, Impôt minimum mondial, Cadre inclusif, BEPS, processus accéléré, règles qualifiées, statut transitoire, tolérance, déclaration d’informations, instructions administratives, impôts différés, Registre central des législations, Accord multilatéral entre autorités compétentes, AMAC, MCAA Métachron## Le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) publie une compilation de règles domestiques qualifiées, ainsi que d'autres outils conçus pour rationaliser l'administration coordonnée de l'impôt minimum mondial (Pilier 2). Le Pilier 2 prévoit une application limitée des règles GloBE lorsqu’il existe dans la juridiction concernée des « règles qualifiées »1. Pour faciliter l’application de cette tolérance, un registre cen...