Index alphabétique : déclaration d'informations

  • Revue FI 1-2025 Groupes de sociétés
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie - Pilier 1 - Montant B - L'OCDE publie un document sous forme de fiches d'information synthétiques ainsi qu'un outil de tarification pour faciliter la compréhension et l'application de l'approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (montant B du Pilier 1). L'adoption généralisée du montant B de la part des pays reste incertaine (V. § 1). Réorganisations > Transfert de siège social et cessation d’une activité en France : deux événements - Le Conseil d’État précise l’articulation des 2e et 3e alinéas du … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Alberto PLUVIANO, Charles MÉNARD
  • Actualités Groupes de sociétés
  • 18 février 2025

OCDE : publication d’une compilation de règles domestiques qualifiées et d’outils conçus pour faciliter la mise en œuvre du Pilier 2

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 18 févr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) ##Métachron #Mots-clés: Obligations déclaratives, OCDE, Pilier 2, montant B, GloBE, Impôt minimum mondial, Cadre inclusif, BEPS, processus accéléré, règles qualifiées, statut transitoire, tolérance, déclaration d’informations, instructions administratives, impôts différés, Registre central des législations, Accord multilatéral entre autorités compétentes, AMAC, MCAA Métachron## Le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) publie une compilation de règles domestiques qualifiées, ainsi que d'autres outils conçus pour rationaliser l'administration coordonnée de l'impôt minimum mondial (Pilier 2). Le Pilier 2 prévoit une application limitée des règles GloBE lorsqu’il existe dans la juridiction concernée des « règles qualifiées »1. Pour faciliter l’application de cette tolérance, un registre cen...