Index alphabétique : déclaration d'informations

  • Actualités Groupes de sociétés
  • 17 juin 2026

OCDE : orientations pratiques pour le premier cycle des déclarations d’informations Pilier 2

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 17 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) ##Métachron #Mots-clés: GloBE, impôt minimum mondial, Pilier 2, GIR, OCDE, Obligations déclaratives, déclaration d’informations, premier cycle, dépôt, orientations administratives Métachron## L’OCDE publie des orientations pratiques (uniquement disponibles en anglais à ce jour), intitulées « Guidance on the Use of the GIR XML Schema and Validation Rules for First GIR Filings and Exchanges » et destinées à aider les juridictions et les groupes d’entreprises multinationales en vue du premier cycle de dépôt de la déclaration d’informations (GIR) dans le cadre des règles Pilier 2. Ces orientations ont pour objectif de proposer des solutions pratiques pour contourner les problèmes techniques identifiés, clarifient l’application de certaines exigences de validation et confirment que certaines règles de validation ne doivent pas être appliquées lors du premie... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « OCDE : orientations pratiques pour le premier cycle des déclarations d’informations Pilier 2 »
  • Revue FI 2-2025 Groupes de sociétés
  • 27 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Le nouveau président des États-Unis Donald Trump adresse au secrétaire au Trésor américain un mémorandum sur la position de son administration à l’égard de la déclaration de 2021 sur la solution à deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, qu’il semble remettre en cause (V. § 1). > Localisation des fonctions commerciales et taux effectif d'imposition à l’IS - L’OCDE publie un document de travail examinant la manière dont les grandes entreprises multinationales répartissent leurs fonctions commerciales en réponse à l'impôt sur les sociétés (V... Eric LESPRIT, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 1-2025 Groupes de sociétés
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie - Pilier 1 - Montant B - L'OCDE publie un document sous forme de fiches d'information synthétiques ainsi qu'un outil de tarification pour faciliter la compréhension et l'application de l'approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (montant B du Pilier 1). L'adoption généralisée du montant B de la part des pays reste incertaine (V. § 1). Réorganisations > Transfert de siège social et cessation d’une activité en France : deux événements - Le Conseil d’État précise l’articulation des 2e et 3e alinéas du … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Alberto PLUVIANO, Charles MÉNARD