Index alphabétique : différé d’imposition

  • Revue FI 1-2026 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 23 février 2026

Régime fiscal des opérations de restructuration transfrontalières combinant échange de titres et perception connexe de liquidités

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Mots-clés: Dividendes, soulte, plus-value, liquidités, différé d’imposition, report d’imposition, sursis d’imposition, directive fusions, abus de droit #Article du CGI/LPF: 38, L. 64 #Num art: 02.3 #Titre: Régime fiscal des opérations de restructuration transfrontalières combinant échange de titres et perception connexe de liquidités# #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés Cette étude est consacrée aux opérations de restructuration transfrontalières impliquant un échange de titres placé sous un régime de différé d’imposition issu de la directive fusi... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Emmanuel DINH