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  • Actualités Groupes de sociétés
  • 21 septembre 2026

OCDE : nouvelles mesures pour faciliter la mise en œuvre du Pilier 2

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 21 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) ##Métachron #Mots-clés: OCDE, Cadre inclusif, BEPS, Pilier 2, impôt minimum mondial, Groupes d’entreprises, Entreprises multinationales, Obligations déclaratives, déclaration d’information GloBE, GIR, DIG, EMN, Règles GloBE, examen, législation, instructions administratives, impôts conditionnels, norme de comptabilité financière locale, impôt complémentaire minimum qualifié prélevé localement, ICMQPL Métachron## L’OCDE publie un ensemble de mesures dans le but de faciliter et encourager la mise en œuvre et l’application des règles sur l’impôt minimum mondial (Pilier 2). Ces mesures concernent notamment les termes de référence pour un examen législatif complet, des mises à jour de la déclaration d’information GloBE (DIG/GIR) et de nouvelles instructions sur l’application des règles GloBE. > L’OCDE publie les « termes de référence et la méthodo... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue FI 3-2026 Groupes de sociétés
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Services intragroupes - Consultation publique sur la révision du chapitre VII des principes OCDE - Le groupe de travail n° 6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE publie un document soumis à consultation publique du 1er juin au 22 juillet 2026 en vue de réviser le chapitre VII des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Ce travail de révision a pour objectif d’assurer l’alignement des orientations relatives aux services intra-groupe avec les principes fondamentaux énoncés dans les chapitres I, II et III des principes de l’OCDE, d’améliorer la clarté des principes et de fournir des illustrations pratiques grâce à l’ajout … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Grégoire CAULLIEZ, Eric LESPRIT, Alice DE MASSIAC