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- 9 mars 2026
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#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 9 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes -Méthodes, Sources ##Métachron #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive Omnibus, Simplification fiscale, proposition de directive #Pays: Union européenne Métachron## La Commission européenne ouvre un appel à contribution concernant la prochaine proposition législative dite « Omnibus » en matière fiscale. Cet appel s’inscrit dans l’objectif affiché par l’UE de simplifier la fiscalité et de renforcer la compétitivité en rationalisant, clarifiant et améliorant plusieurs directives européennes fondamentales en matière d'imposition directe. Cet appel à contribution est ouvert du 16 février au 16 mars 2026.... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié