- Revue FI 1-2025 Groupes de sociétés
- 24 février 2025
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#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Mots-clés: Prix de transfert, Prix de pleine concurrence, Union européenne, UE, OCDE, Montant B, Pilier 1, contrôle, actifs incorporels difficiles à valoriser, AIDV, HTVI, transfert, données postérieures au transfert, délai de reprise, partage des bénéfices, méthode, Preuve, charge de la preuve #Article du CGI/LPF: 57, 1649 AH, 1735, L. 13 AA, L. 13 AB, L. 13 B, L. 51, L. 171 B #Num art: 02.3 #Titre: Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique# PRÉSIDENCE : #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats INTERVENANTS : #Auteur: Martin¤ KLAM #Qualités: Sous-directeur affaires européennes et internationales, Direction de la législation fiscale, DGFiP #Auteur: Eric¤ LESPRIT #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX #Qualités: Maître des requêtes au Conse... Identifiant Mot de passe Se souvenir de … Continuer la lecture de « Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique »
Bruno GIBERT, Martin KLAM, Eric LESPRIT, Bastien LIGNEREUX, Emmanuel LLINARES