Index alphabétique : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

  • Revue FI 2-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 25 mai 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Domicile et résidence > Personnes physiques - Domicile fiscal - Critère du centre des intérêts économiques - Appréciation au regard des éléments de fait de l’année d’imposition - Sur renvoi du Conseil d’État, la CAA de Versailles se prononce à nouveau sur la localisation du centre des intérêts économiques de deux contribuables, se revendiquant résidents belges, ayant reçus au titre d’une année uniquement des dividendes d’une société française. La CAA juge que l’appréciation du centre des intérêts économiques d’un contribuable doit s’opérer au regard des éléments de fait de l’année d’imposition. En l’espèce, les contribuables ne justifiant pas, au titre de l’année d’imposition en cause, de l’existence de revenus ou d’un patrimoine productif de revenus de source étrangère supérieurs à ceux dont ils disposent en France, constitués des dividendes perçus, ils doivent être regardés comme ayant en France le … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Franck LE MENTEC
  • Revue FI 1-2023 Fiscalités étrangères
  • 2 mars 2023

Le traitement fiscal des sociétés de personnes françaises dans les pays du Benelux

#Revue: FI, 1-2023, Février 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe #Mots-clés: Sociétés de personnes, société en nom collectif, SNC, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, EURL, société en commandite simple, SCS, société civile immobilière, SCI, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, classification, comparabilité, société opaque, société transparente #Pays: Belgique, Pays-Bas, Luxembourg #Num art: 02.3 #Auteur: Nicolas¤ BERTRAND #Qualités: Avocat associé, Loyens & Loeff (Bruxelles) #Auteur: Erdem¤ YÜKSEL #Qualités: Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles) #Auteur: Imme¤ KAM #Qualités: Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris #Auteur: Bamdad¤ FERDOWSI #Qualités: Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris #Auteur: Christine¤ BEERNAERTS #Qualités: Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg Belgique - Nous décrivons le régime de... Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Christine BEERNAERTS