- Revue FI 1-2023 Revenus et gains divers
- 2 juin 2026
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#Revue: FI, 1-2023, Février 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Autres plus-values des entreprises #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Revenus liés à l’organisation d’évènements sportifs d’ampleur internationale - Pérennisation et ajustement du régime d’exonération français - Régime temporaire pour les Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris de 2024 - L’article 29 de la loi de finances pour 2023 pérennise et ajuste le régime fiscal français d’exonération prévu à l’article 1655 septies du CGI pour l’organisation de grands évènements sportifs. Il prévoit par ailleurs un dispositif tempora... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL