Index alphabétique : finances publiques

  • Revue FI 3-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 14 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III Sources > Droit interne - Obligations comptables des entreprises étrangères - La CAA de Lyon confirme que les entreprises étrangères sont soumises à l’obligation de remettre une copie du fichier des écritures comptables (FEC) conforme en début de contrôle fiscal lorsqu’elles exercent une activité en France (V. § 1). > Droit international - Conventions fiscales internationales - Convention France-Finlande (2023) - Convention France-Suède (1990) - La loi de ratification visant à approuver d’une part la convention du 4 avril 2023 entre la France et la Finlande et, d’autre part, l’avenant du 22 mai 2023 à la con... Identifiant Mot de passe Se … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU
  • Revue FI 1-2021 Questions générales
  • 15 janvier 2021

Fiscalité internationale des sociétés : réponses à la crise et enjeux structurels

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: OCDE, Impôt sur les sociétés, Crise sanitaire, coronavirus, COVID-19, finances publiques, fiscalité, politique fiscale, Économie numérique, BEPS, Fiscalité environnementale, pays en développement #Num art: 02.4 #Auteur: Pascal¤ SAINT-AMANS #Qualités: Directeur de Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE La fiscalité constitue un élément important de la réponse des gouvernements face à la crise de COVID-19, notamment pour soutenir la trésorerie des entreprises. Ces mesures d’urgence (V. § 10), prises en conjonction avec les tendances structurelles observées en matière de fiscalité des entreprises, ont un impact significatif sur les finances publiques (V. § 6). Elles renforcent la nécessité de poursuivre les travaux en matière de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales et de parvenir à une solution durable sur la fiscal... Pascal SAINT-AMANS