- Revue FI 1-2021 Questions générales
- 15 janvier 2021
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#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: fiscalité environnementale, fiscalité écologique, taxe environnementale, taxe carbone, contribution carbone, éco-contribution, définition, préservation de l’environnement, Constitution, Charte de l’environnement #Num art: 02.7 #Auteur: Bénédicte¤ PEYROL #Qualités: Députée de l’Allier La définition actuelle d’une taxe dite environnementale repose sur des critères désuets et aux antipodes de la conception que se font les citoyens de cette fiscalité (V. § 8). Les critères de rendement (V. § 6) et d’affectation (V. § 9) gâchent son ambition première qui doit être de protéger l’environnement. L’« éco-contribution » sur les billets d’avion en est une parfaite illustration (V. § 18). Si le grand soir de la fiscalité environnementale n’est pas venu, un autre chemin est possible. La refonte de la fiscalité environnementale française doit être pensée dans le ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot … Continuer la lecture de « L’autre chemin possible pour la fiscalité environnementale »
Bénédicte PEYROL