- Actualités Groupes de sociétés
- 29 juillet 2025
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#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 29 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-BIC-BASE-80-10, BOI-BIC-BASE-80-10-50 Date : 23 juill. 2025 RefsourceDA #Mots-clés: Prix de transfert, OCDE, G20, Solution à deux piliers, Pilier 1, Montant B, commentaires administratifs, champ d’application, fixation, prix, transactions éligibles, engagement, France Métachron## #Num art: L’administration fiscale apporte des précisions concernant le montant B du Pilier 1, notamment sur son champ d’application, les modalités de fixation du prix des transactions éligibles et l’engagement pris par la France de respecter le résultat obtenu lorsqu’un pays à faible capacité applique le montant B. Ces précisions font suite au rapport « Pilier Un - Montant B » publié par l’OCDE début 2024 dont le contenu a été intégré dans l’annexe au chapitre IV des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l... Identifiant Mot de passe Se … Continuer la lecture de « BOFiP : précisions administratives concernant le montant B du Pilier 1 »