- Revue FI 3-2025 Groupes de sociétés
- 18 septembre 2025
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#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations #Mots-clés: Groupes des sociétés, réorganisation, restructuration #Num art: 02 #Titre: Réorganisations internationales des groupes de sociétés# #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef Six ans après la création de cette revue, nous revenons sur le sujet des réorganisations internationales de sociétés - le dossier du numéro inaugural était consacré à « la réorganisation transfrontalière de sociétés »1. Il faut dire, personne n’en sera surpris, que des choses ont changé… Ceci sur les plans tant juridique que fiscal, tant européen que national (directive « mobilité », loi de finances pour 2025, jurisprudences diverses, etc.). Certaines opérations particulières sont par ailleurs explorées, et l’administration fiscale a bien voulu partager des informations sur sa pratique des agréments et rescrits en la matière. Enfin, les enjeux po... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot … Continuer la lecture de « Réorganisations internationales des groupes de sociétés »
Thomas JACQUEMONT