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  • Revue FI 1-2026 Groupes de sociétés
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Impôt sur les sociétés - Statistiques 2025 - L’édition 2025 du rapport de l’OCDE « Statistiques de l’impôt sur les sociétés » montre que les recettes d’impôts sur les sociétés ont augmenté tandis que leurs taux légaux sont restés stables (V. § 1). Prix de transfert > Principes et méthodes - A ctualité française - Redevances d’une « marque ombrelle » versées à une société établie à l’étranger - La CAA de Paris confirme le jugement du TA de Montreuil dans l’affaire ArcelorMittal relative à des redevances d’une « marque ombrelle » . La cour estime que l'administration a établi que les redevances versées par les sociétés françaises à la société de droit luxembourgeois ArcelorMittal SA constituent … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Grégoire CAULLIEZ, Eric LESPRIT, Alice DE MASSIAC
  • Actualités Groupes de sociétés
  • 17 novembre 2025

OCDE : actualisation et publication de fiches pays en matière de prix de transfert

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 17 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert ##Métachron #Mots-clés: OCDE, Prix de transfert, Fiche Pays, Allemagne, Argentine, Australie, Chili, Chine, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Hongrie, Italie, Japon, Kenya, Malte, Nigéria, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Ukraine. Cabo Verde, Émirats arabes unis, Guatemala, Thaïlande, Zambie #Pays: Allemagne, Argentine, Australie, Chili, Chine, Estonie, États-Unis, Finlande, Hongrie, Italie, Japon, Kenya, Malte, Nigéria, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Ukraine. Cabo Verde, Émirats arabes unis, Guatemala, Thaïlande, Zambie Métachron## L’OCDE actualise les fiches pays de 25 États (mise à jour octobre 2025) : Allemagne, Argentine, Australie, Chili, Chine, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Hongrie, Italie, Japon, Kenya, Malte, Nigeria, Péro...