Index alphabétique : IA

  • Revue FI 1-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Impôt minimum mondial (Pilier 2) : accord pour une « solution juxtaposée » - Les 147 pays et juridictions collaborant au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) approuvent le 5 janvier 2026 les éléments clés d’un accord d’ensemble pour une solution juxtaposée visant à assurer la mise en œuvre coordonnée de l’impôt minimu... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR
  • Actualités Questions générales
  • 23 décembre 2025

OCDE : rapport sur les initiatives en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique des administrations fiscales

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 23 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales ##Métachron #Mots-clés: Administration fiscale, OCDE, rapport, Numérisation, IA, intelligence artificielle, Économie numérique Métachron## L’OCDE publie un rapport intitulé « Initiatives en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique des administrations fiscales ». Ce rapport fait état des progrès accomplis par les administrations fiscales en matière de dématérialisation et de transformation numérique. En se basant sur l’inventaire des initiatives de technologie fiscale, le rapport soulève plusieurs points clef : - une large partie des contribuables fait déjà usage d’une identité numérique pour accéder aux services en ligne proposés par l’administration fiscale ; - les administrations intègrent les interactions de leurs systèmes avec ceux des contribuables dans des systèmes tiers ; - les administrations fiscales reçoivent de plus en plus de données issues directem...
  • Actualités Questions générales
  • 8 décembre 2025

Commission européenne : publication d’un « paquet numérique »

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 8 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales ##Métachron #Mots-clés : UE, Commission européenne, Paquet numérique, intelligence artificielle, IA, cybersécurité, données, simplification #Pays: Union européenne Métachron## La Commission européenne propose un nouveau « paquet numérique » visant à simplifier les règles numériques de l’UE et à stimuler l’innovation. Ce paquet se compose notamment d’un train de mesures « omnibus » dans le domaine du numérique ayant pour but de simplifier les règles relatives à l’intelligence artificielle (IA), à la cybersécurité et aux données. Ces mesures sont complétées par une stratégie pour une union des données pour permettre l’exploitation de données de haute qualité pour l'IA et d'une proposition sur les portefeuilles numériques européens destinés aux entreprises. Ces propositions vont être soumises prochainement au Parlement européen et au Conseil pour adoption. En parallèle la Commission a ouve...
  • Actualités Sources - Principes - Méthodes
  • 17 novembre 2025

31e réunion du Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 17 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources ##Métachron #Mots-clés: Organisation des Nations Unies, ONU, Coopération fiscale internationale, Comité d’experts, convention internationale, modèle, mise à jour, négociation, Prix de transfert, intelligence artificielle, Économie numérique, IA, Manuel, industrie extractive, fiscalité minière #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron## Le Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale s’est réuni du 21 au 24 octobre 2025 à Genève (31e réunion) pour aborder plusieurs questions en matière fiscale : > Modèle de convention fiscale des Nations Unies : le Comité a pris la décision de mettre en place un sous-comité chargé d'examiner et d'élaborer des dispositions à la lumière des défis politiques actuels ; > Manuel des Nations Unies pour la négociation de conventions fiscales bilatérales entre pays développ...