Index alphabétique : IP Box

  • Revue FI 3-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 16 septembre 2024

Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances #Mots-clés: redevances, recherche et développement, R&D, innovation, concession, sous-concession, plus-value, cession, brevet, licence, droits, propriété industrielle, nexus, logiciel, invention, incorporel, IP box, crédit d’impôt recherche, CIR #Article du CGI/LPF: 39 terdecies, 223 H, 238 #Num art: 02.3 #Titre: Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur# #Auteur: Julien¤ MONSENEGO #Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats #Auteur: Louis-Guillaume¤ NICOLAS #Qualités: Avocat, DELSOL Avocats Le présent article a pour objet de revenir sur les aspects pratiques entourant le régime de faveur de l’article 238 du CGI, dit « régime IP Box », depuis son entrée en vigueur il y a cinq années en évoquant à la fois les quelques récents éclaircissements par la doctrine a... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     … Continuer la lecture de « Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur » Julien MONSENEGO, Louis-Guillaume NICOLAS
  • Revue FI 3-2021 Questions générales
  • 14 septembre 2021

Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal

#Auteur: Julien¤ MONSENEGO #Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats #Auteur: Clément¤ GUITET #Qualités: Avocat, DELSOL Avocats L’acquisition d’actifs peut classiquement se faire soit directement, à travers un « asset deal », soit indirectement moyennant l’acquisition des titres de l’entreprise propriétaire de l’actif désiré, via un « share deal ». La dialectique fiscale de la structuration de ce type d’opération a habituellement tendance à faire pencher la balance du vendeur plutôt vers un share deal, tandis que l’acquéreur privilégiera la voie de l’asset deal. Toutefois, cette conclusion n’est pas systématique, particulièrement dans des opérations d’acquisition d’actifs incorporels dans un contexte international. Partant de ce constat, cet article présente une grille d’analyse, focalisée sur le point de vue de l’acquéreur de ce type d’actifs, selon sa localisation et en fonction des différents paramètres fiscaux susceptibles d’influer sur son choix entre un asset deal ou un share dea... Julien MONSENEGO, Clément GUITET