Index alphabétique : liberté statutaire

  • Revue FI 1-2026 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 23 février 2026

Les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée étrangères : régime interne et réception en droit fiscal français

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts #Mots-clés: Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, territorialité, société étrangère, société de personnes, société de capitaux, assimilation, société unipersonnelle, limited liability company, LLC, société incorporée, incorporation, société à responsabilité limitée, SARL, société par actions simplifiée, SAS, groupement, liberté statutaire, nature des droits sociaux #Num art: 3.1 #Titre: Les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée étrangères : régime interne et réception en droit fiscal français# #Auteur: Benoit¤ JARIGE #Qualités: Professeur d'université à l'École des sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal (ESG UQAM) Depuis que la décision Artémis a fixé le principe de l’assimilation des groupements étrangers à ceux de droit français dont ils sont les plus proches, afin de déter... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Benoit JARIGE
  • Revue FI 4-2025 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 24 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Domicile et résidence #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Territorialité des impôts > Impôt sur les sociétés - Assimilation d’une société de capitaux étrangère ayant un seul associé personne physique : SARL ou SAS ? - Critère de la liberté statutaire - Le Conseil d’État, appliquant sa jurisprudence Artémis pour l’assimilation d’une société de capitaux étrangère ayant un seul associé personne physique (en l’espèce, une private company limited by shares de droit britannique), dégage une ligne directrice permettant de trancher entre société de type SARL et société de type SAS. Cette ligne directrice, qui repose sur une analyse in concreto des stat... Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC