Index alphabétique : marché réglementé

  • Revue FI 1-2026 Fiscalités étrangères
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - L’impôt sur les mutations immobilières allemand (Grunderwerbsteuer ou Real Estate Transfer Tax, RETT) est complexe à mettre en œuvre, et ainsi souvent omis par les groupes internationaux lors de transactions immobilières réalisées en Allemagne. C’est d’autant plus le cas lors de réorganisations intragroupes réalisées uniquement à l’étranger. Des décisions récentes de la Cour fédérale des finances (Bundesfinanzhof, BFH) élargissent le champ d’application des opérations soumises au RETT), et le gouvernement fédéral allemand (Bundesregierung) publie un projet de loi visant à modifier certains aspects clés du régime du RETT, ce qui pourrait en faciliter l’application pour les contribuables (V. § 1). > Belgique - En... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Vincent FRENTZEL, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Julien BARANOWSKI, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Séverine LAURATET, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
  • Actualités Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 19 février 2026

Montages « CumCum » : le recours pour excès de pouvoir contre les commentaires administratifs relatifs à l’article 119 bis A du CGI abrogés en cours d’instance est jugé sans objet

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 19 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 20 janv. 2026 Num décision : 505127 Parties : Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés, ADELIBE RefsourceJP #Mots-clés: Dividendes, retenue à la source, bénéficiaire non résident, marché réglementé, cum-cum, arbitrage de dividendes, recours pour excès de pouvoir, commentaires administratifs, abrogation #Article du CGI/LPF: 119 bis A, L. 80 A Métachron## #Num art: La présente décision est rendue dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir formé par une association contre des commentaires administratifs publiés le 17 avril 2025 au BOFiP-Impôts, sous la référence BOI-RES-RPPM-000203, portant sur les modalités d’application de la retenue à la source sur les produits distribués par des sociétés françaises à des personn...