Index alphabétique : mobilité

  • Revue FI 1-2026 Dirigeants et salariés
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Télétravail - L’OCDE lance une consultation publique sur les défis fiscaux, tant en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques que d’impôt sur les bénéfices des sociétés, soulevés par la mobilité internationale des personnes liée à l’évolution des modes de travail, notamment grâce aux technologies qui facilitent le travail à distance et transfrontalier (V. § 1). Revenus d’activité > Indemnité de non-concurrence versée par une société française à un ancien employé ayant transféré son domicile à l’étranger - La CAA de Paris juge que si l’indemnité allouée par une société à un salarié à l... Identifiant Mot de passe Se souvenir de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Actualités Dirigeants et salariés
  • 21 janvier 2026

OCDE : consultation publique sur la mobilité internationale des personnes

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 21 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales ##Métachron #Mots-clés: Dirigeants, salariés, personnes physiques, mobilité, télétravail défis fiscaux #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron## Lors de la réunion plénière du Cadre inclusif (Inclusive Framework) en avril 2025, les membres ont convenu d’étudier la question de la mobilité internationale des personnes, en adoptant une approche progressive fondée sur des données probantes. Dans ce contexte, la mobilité internationale fait référence à l’évolution des modes de travail, notamment grâce aux technologies qui facilitent le travail à distance et transfrontalier. L’intérêt du Cadre inclusif pour l’étude de la mobilité internationale reflète la nécessité d’examiner si ces nouvelles méthodes de travail posent des défis fiscaux, notamment pour veiller à ce que les règles fi...