• Revue FI 4-2026 Fiscalités étrangères

La convention fiscale Monaco-Émirats arabes unis à l’épreuve de la mobilité

#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe #Mots-clés: Convention internationale, convention fiscale, Monaco, Émirats arabes unis, résidence fiscale, transfert, personnes physiques, sociétés, établissement stable, mobilité, dirigeant, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, IFI #Pays: Monaco, Émirats arabes unis #Convention fiscale: Monaco (1963) #Num art: 11.1.2 #Titre: La convention fiscale Monaco-Émirats arabes unis à l’épreuve de la mobilité# #Auteur: Yannick¤ SILVY #Qualités: Senior Manager (International Private Clients), Tax and Advisory Partners La convention fiscale signée en 2021 entre Monaco et les Émirats arabes unis est entrée en vigueur le 12 juin 2026 et produira, pour l’essentiel, ses effets à compter du 1er janvier 2027. Elle s’appliquera dans un environnement sensiblement différent de celui dans lequel elle a été signée : la fiscalité émiratie s’est structurée, tandis q... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « La convention fiscale Monaco-Émirats arabes unis à l’épreuve de la mobilité » Yannick SILVY
  • Revue FI 1-2026 Dirigeants et salariés

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Télétravail - L’OCDE lance une consultation publique sur les défis fiscaux, tant en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques que d’impôt sur les bénéfices des sociétés, soulevés par la mobilité internationale des personnes liée à l’évolution des modes de travail, notamment grâce aux technologies qui facilitent le travail à distance et transfrontalier (V. § 1). Revenus d’activité > Indemnité de non-concurrence versée par une société française à un ancien employé ayant transféré son domicile à l’étranger - La CAA de Paris juge que si l’indemnité allouée par une société à un salarié à l... Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE