Index alphabétique : non-fungible token

  • Revue FI 2-2023 Questions générales
  • 26 mai 2023

Aperçu des sujets de fiscalité internationale liés au Web3 pour les entreprises

#Revue: FI 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Économie numérique, Actifs numériques, Web3, métavers, jeton non fongible, Non-Fungible Token, NFT, sous-jacent, qualification, Convention internationale, organisation autonome décentralisée, decentralized autonomous organisation, DAO #Num art: 02.3 #Auteur: Benoît¤ GRANEL #Qualités: Avocat Partner, Baker McKenzie AARPI #Auteur: Jean-Baptiste¤ TRISTRAM #Qualités: Avocat, Baker McKenzie AARPI À ce jour, il n’existe pas de dispositions fiscales en droit interne français ou dans les conventions fiscales qui soient spécifiques aux opérations réalisées par les entreprises dans le métavers ou ayant trait au Web3, en ce compris les transactions relatives aux NFT ; les instances internationales se concentrent plus sur la mise en place d'un cadre déclaratif que sur la question du traitement fiscal associé aux transactions. En l’absence de dispositions ou de co... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Benoît GRANEL, Jean-Baptiste TRISTRAM
  • Revue FI 2-2023 Questions générales
  • 25 mai 2023

Le praticien TVA confronté à l’univers des cryptoactifs

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, actif numérique, cryptoactif, cryptomonnaie, monnaie virtuelle, bitcoin, jeton, non-fungible token, NFT, Initial Coin Offering, ICO, offre publique de jetons #Num art: 02.4 #Auteur: Sophie¤ DORIN #Qualités: Avocat, Sophie Dorin - Société d’avocats #Auteur: Jean-Claude¤ BOUCHARD #Qualités: Avocat En France, les cryptoactifs au sens de la loi PACTE se scindent juridiquement en deux catégories que sont les « monnaies virtuelles » et les « jetons » qui n’ont pas les caractéristiques d’instruments financiers et de bons de caisse (V. § 1 à 3). Si la CJUE s’est prononcée sur la qualification des opérations d’échange afférentes aux cryptomonnaies et leur a donné le même traitement TVA qu’un échange de monnaies ayant cours légal (V. § 5 à 12), elle n’en a pas tiré expressément toutes les conséquences. Aussi subsiste-t-il … Continuer la lecture de « Le praticien TVA confronté à l’univers des cryptoactifs » Sophie DORIN, Jean-Claude BOUCHARD