Index alphabétique : obligation de communication

  • Revue FI 4-2022 Coopération administrative et règlement des différends
  • 6 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements - Tour d’horizon et nouveautés relatives à l’échange automatique d’informations au niveau de l’OCDE - Les autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ont échangé sur l’échang... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU
  • Revue FI 1-2025 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas Questions générales > Bénéficiaire effectif - Le Conseil d’État apporte de nombreuses précisions sur la notion de « bénéficiaire effectif », sur l’articulation de cette notion avec la procédure de répression des abus de droit, les critèr... Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 1-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Solution reposant sur deux piliers - Pilier 1, montant B - Le montant B, adopté dans le cadre de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, propose une méthode simplifiée et rationalisée pour appliquer le principe de pleine concurrence aux activités de distribution et de commercialisation basiques exercées dans un pays, en mettant particulièrement l’accent sur l... Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR