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  • Revue FI 4-2021 Sources - Principes - Méthodes
  • 20 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CYTERMANN #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE #Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I #Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Laurent CYTERMANN, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2023 Sources - Principes - Méthodes
  • 25 mai 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA Sources > Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Impôt minimum mondial (Pilier 2) - L’OCDE publie les « instructions administratives relatives aux Règles GloBE au titre du Pilier Deux » (uniquement disponibles en anglais à ce jour), afin d’aider les pouvoirs publics pour la mise en place de la réforme. Ce document contient entre autres des instructions sur les modalités de prise en compte du régime américain « GILTI » et sur les modalités de prélèvement de l’impôt complémentaire. Ces instructions seront intégrées dans une version révisée du commentaire qui devrait paraitre en cours d’année et qui remplacera la version du commentaire de mars 2022. Par ailleurs, l’OCDE publie les commentaires reçus du public sur … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO