- Revue FI 3-2025 Questions générales
- 19 septembre 2025
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#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 9e et 10e ch. Date : 28 févr. 2025 Num décision : 491788 Parties : Poirel RefsourceJP #Mots-clés: Société de personnes, Partnership américain, États-Unis, Californie, Cession de bien immobilier, Plus-value immobilière, revenus de capitaux mobiliers, bénéfices industriels et commerciaux, assimilation, qualification, convention internationale, Crédit d’impôt conventionnel, Double imposition (Élimination de la), Limited partnership, General partnership, Office du juge, Fondement légal erroné, Erreur de droit, Motif surabondant #Article du CGI/LPF: 4 A, 8, 38, 60, 108, 120, 155, 238 bis K #Convention fiscale: États-Unis (1994) #Pays: États-Unis Métachron## #Num art: 1 #Titre: Le régime américain des partnerships et sa réception en droit fiscal français# #Auteur: Benoit¤ JARIGE #Qualités: Professeur d’uni... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Benoit JARIGE