Index alphabétique : Prise en compte du montant de l’impôt payé en France

  • Revue FI 2-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 29 mai 2024

Crédits d’impôt fictif : étude d’une palette aux mille couleurs

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024#Typeart: Article#Date: 15 avr. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition##MétachronRefsourceJPJuridiction : CEFormation de jugement : 9e et 10e ch.Date : 19 févr. 2024Num décision : 469407Parties : SomfyRefsourceJP#Mots-clés: Convention internationale, Tunisie, Crédit d’impôt forfaitaire, crédit d’impôt fictif, Dividendes, Intérêts, Redevances, revenus passifs, concession, licence d’exploitation de brevets, retenue à la source, Prise en compte du montant de l’impôt payé en France, butoir#Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: Tunisie (1973)#Pays: TunisieMétachron###Num art: 5.1#Titre: Crédits d’impôt fictif : étude d’une palette aux mille couleurs##Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'ÉtatLe réseau conventionnel français compte un grand nombre de clauses de crédit d’impôt ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bastien LIGNEREUX
  • Revue FI 2-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 29 mai 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 avr. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances#Num art: 5#Titre: Chronique d’actualité##Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats#Auteur: Thomas¤ PERROT#Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP#Auteur: Nicolas¤ VERGNET#Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-AssasDividendes et autres revenus distribués> Dividendes sortants - Exonération de retenue à la source au sein de l’UE (CGI, art. 119 ter) - Condition de bénéficiaire effectif - Une société française s’est prévalue de l’exonération prévue à l’article 119 ter du CGI de la retenue à la source de l’article 119 bis sur les dividendes versés à une société de droit luxembourgeois, ce que l’administration a remis en cause au motif que le bénéficiaire effectif de ces distributions était une société de droit sui... Jérôme ARDOUIN, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET