Index alphabétique : prix majoré

  • Revue FI 3-2023 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 18 septembre 2023

Les risques fiscaux liés à la réorganisation des réseaux de distribution

#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article dossier#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Réorganisations#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales#Mots-clés: Grande distribution, réseaux de distribution, réorganisation, acte anormal de gestion, prix de transfert, aide d’État, libéralité, avantage occulte, retenue à la source, revenu réputé distribué, prix minoré, prix majoré, produits, charges, répartition, groupe de sociétés, établissement stable#Num art: 02.2#Auteur: Laurent¤ POUILLE#Qualités: Avocat associé, LS2P Avocats#Qualités: Docteur en droitLa réorganisation des réseaux de distribution expose les opérateurs à des risques fiscaux. Sont notamment concernés les magasins, les commissionnaires, les centrales d'achat (V. § 1 à 4), avec u... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Laurent POUILLE