Index alphabétique : Projet de loi de finances pour 2026

  • Revue FI 4-2025 Groupes de sociétés
  • 24 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie : Pilier 1, montant B - L’administration fiscale française apporte des précisions concernant le montant B du Pilier 1, notamment sur son champ d’application, les modalités de fixation du prix des transactions éligibles et l’engagement pris par la France de respecter le résultat obtenu lorsqu’un pays à « faible capacité » applique le montant B (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité internationale - Ajustement selon la méthode transactionnelle de la marge nette - TVA - La CJUE se prononce sur la qualification des ajustements de prix … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC
  • Actualités Groupes de sociétés
  • 16 octobre 2025

PLF 2026 : ajustements concernant le Pilier 2

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 16 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : Date : Art : Date JO : RefsourceT #Mots-clés: Projet de loi de finances pour 2026, budget, Impôt minimum mondial, Pilier 2, Droit de l’Union européenne, DAC 9, Coopération administrative, directive, transposition, Échange de renseignements #Article du CGI/LPF: 223 VK, 223 VN bis, 223 VU, 223 VU quater, 223 VU sexies, 223 VU septies, 223 WF, 223 WW Métachron## #Num art: L’article 26 prévoit d’ajuster certaines modalités de l’impôt minimum mondial (Pilier 2) et de transposer les règles issues de la directive dite « DAC 9 » en matière d’échange d’informations fiscales concernant le Pilier 2. ##(INV) Texte Référence de la source (avec lien hypertexte)XX Reproduction du texteXX Ce texte est analysé ci-dessus (V. § XX). (INV)## Travaux préparatoires (art. 26 du projet de … Continuer la lecture de « PLF 2026 : ajustements concernant le Pilier 2 »