- Actualités Dirigeants et salariés
- 23 mai 2025
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#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mai 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité ##Métachron RefsourceDA Nature DA : RM Numéro : 4739 Date : 1er avr. 2025 Destinataire : Anglade Num par : JO : AN, 1er avr. 2025 RefsourceDA #Mots-clés: Télétravail, travailleurs frontaliers, quota de jours, discussions, Convention internationale, Belgique, convention franco-belge, imposition exclusive, résidence des rémunérations, tolérance, sortie de la zone frontalière, revenus d’emploi, salaire, critère, lieu d'exercice de l'activité, prorata, durée de travail #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: Belgique (2021) #Pays: Belgique Métachron## #Num art: Interrogé par un parlementaire sur l'opportunité d'intégrer un quota de jours de télétravail pour les travailleurs frontaliers dans la nouvelle convention fiscale franco-belge signée le 9 novembre 2021 (en attente de ratification par les deux États), le ministre de l’Économie, des finances, de la souvera... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié