Index alphabétique : Samoa

  • Actualités Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 9 mars 2026

Mise à jour de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 9 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales ##Métachron #Mots-clés: Évasion fiscale, Fraude fiscale, Conseil de l’UE, États et territoires non coopératifs (ETNC), liste, Union européenne, actualisation, Îles Turques-et-Caïques, Vietnam, Fidji, Samoa, Trinité-et-Tobago #Article du CGI/LPF: 238-0 A #Pays: Union européenne, Îles Turques-et-Caïques, Vietnam, Fidji, Samoa, Trinité-et-Tobago Métachron## Le Conseil de l’UE ajoute deux pays (les Îles Turques-et-Caïques et le Vietnam) à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales et retire trois pays (Fidji, Samoa et Trinité-et-Tobago) de cette même liste. À la suite de cette mise à jour, la liste comprend dix pays et territoires : les Samoa américaines, Anguilla, Guam, les Palaos, le Panama, la Russie, les Îles Turques-et-Caïques, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu et le Vi... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Mise à jour de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs »
  • Revue FI 4-2025 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 24 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Questions générales > Renforcement des échanges d’informations entre Tracfin et l’administration fiscale - Afin d’améliorer son action en matière de lutte contre la fraude, l’article 4 de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques élargit le champ des informations pouvant être transmises par Tracfin à l’administration fiscale à tout type d’informations dès lors que celles-ci sont en relation avec les missions de l’administration (CMF, art. L. 561-31, al. 3 nouve... Claire ACARD, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT
  • Revue FI 3-2019 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 17 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État Transparence > Déclaration des comptes à l’étranger - L'administration commente la modification, par la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude, de l'article L. 169 du LPF prévoyant les cas de prorogation des délais de reprise en l’absence de déclaration de comptes à l... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Polina KOURALEVA-CAZALS, Anne ILJIC