- Revue FI 1-2026 Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 23 février 2026
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#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts #Mots-clés: Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, territorialité, société étrangère, société de personnes, société de capitaux, assimilation, société unipersonnelle, limited liability company, LLC, société incorporée, incorporation, société à responsabilité limitée, SARL, société par actions simplifiée, SAS, groupement, liberté statutaire, nature des droits sociaux #Num art: 3.1 #Titre: Les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée étrangères : régime interne et réception en droit fiscal français# #Auteur: Benoit¤ JARIGE #Qualités: Professeur d'université à l'École des sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal (ESG UQAM) Depuis que la décision Artémis a fixé le principe de l’assimilation des groupements étrangers à ceux de droit français dont ils sont les plus proches, afin de déter... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Benoit JARIGE