- Revue FI 3-2019 Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 15 juillet 2019
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#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Mots-clés: Établissement stable, Sous-établissement stable, situation triangulaire #Num art: 3.4 #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Ancien directeur fiscal de General Electric en France En fiscalité internationale, de nombreux concepts restent à découvrir, même s’ils sont souvent utilisés par les groupes multinationaux avant que la doctrine ne s’intéresse formellement à leur traitement fiscal. Pour les plus « ésotériques », la doctrine s’attache parfois à éviter de les évoquer jusqu’au moment où, rattrapée par la pratique, elle est forcée de proposer des réponses aux nombreuses questions. Le concept de sous-établissement stable, fondé avant tout sur une approche opérationnelle de l’activité transfrontalière, fait partie de cette catégorie. Issu d’une pratique établie de groupes souhaitant développer une activité à partir ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Raphaël COIN