- Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
- 17 septembre 2024
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#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Mots-clés: Prix de transfert, ajustement, conséquence, fiscalité indirecte, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, taxe de vente #Pays: Union européenne, États-Unis #Num art: 4.2 #Titre: Ajustements de prix de transfert : quelles incidences sur la fiscalité indirecte ?# #Auteur: Henri¤ BITAR #Qualités: Avocat associé, spécialisé en TVA (Barreau des Hauts-de-Seine), CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Amanda Z.¤ QUENETTE #Qualités: Avocate spécialisée en TVA (Barreaux des Hauts-de-Seine et de New York), CMS Francis Lefebvre Avocats Trois affaires actuellement pendantes devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et un nombre croissant d’affaires dans divers États fédérés américains révèlent un sujet d’insécurité juridique : quel traitement en fiscalité indirecte (TVA/taxes de vente) à appliquer aux ajustements de prix de transfert ? ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe … Continuer la lecture de « Ajustements de prix de transfert : quelles incidences sur la fiscalité indirecte ? »
Henri BITAR, Amanda Z. QUENETTE