Index alphabétique : teneurs de comptes financiers

  • Revue FI 2-2026 Coopération administrative et règlement des différends
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Céline¤ PASQUIER #Qualités: Avocat associé, BDO Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Audrey¤ EYRAUD #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements sur demande - Champ d’application des accords d’échange de renseignements - 1° Application dans le temps - 2° Impôts concernés - Dans un litige en matière de droits de succession, la Cour de cassation : 1° valide, pour déterminer l’entrée en vigueur de l’accord... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Lukasz STANKIEWICZ, Audrey EYRAUD