Index alphabétique : transfrontalier

  • Revue FI 1-2026 Fiscalités étrangères
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - L’impôt sur les mutations immobilières allemand (Grunderwerbsteuer ou Real Estate Transfer Tax, RETT) est complexe à mettre en œuvre, et ainsi souvent omis par les groupes internationaux lors de transactions immobilières réalisées en Allemagne. C’est d’autant plus le cas lors de réorganisations intragroupes réalisées uniquement à l’étranger. Des décisions récentes de la Cour fédérale des finances (Bundesfinanzhof, BFH) élargissent le champ d’application des opérations soumises au RETT), et le gouvernement fédéral allemand (Bundesregierung) publie un projet de loi visant à modifier certains aspects clés du régime du RETT, ce qui pourrait en faciliter l’application pour les contribuables (V. § 1). > Belgique - En... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Vincent FRENTZEL, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Julien BARANOWSKI, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Séverine LAURATET, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
  • Revue FI 2-2022 Dirigeants et salariés
  • 5 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2022, Mai 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité, Mécanismes d’intéressement, Pensions #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus d’activité > Travailleurs expatriés - Secteur bancaire - Taxe sur les salaires - La CAA de Versailles juge que la taxe sur les salaires peut être assise sur des salaires versés à des salariés détachés dans des filiales établies dans d'autres États membres de l'UE et des États tiers sans méconnaître les engagements européens et internationaux de la France (V. § 1). > Travailleurs transfrontaliers - Convention fiscale franco-suisse (1966) - La CAA de Versailles juge que, d’une part, les conditions de la clause de mission temporaire posées à l’article 17 de la convention fiscale f... Dimitar HADJIVELTCHEV
  • Revue FI 1-2025 Fiscalités étrangères
  • 25 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La loi sur l’impôt sur le revenu allemande (Einkommensteuergestz, EStG) prévoit un report d’imposition sur les gains d’acquisition d’actions reçues dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié. Cette disposition, limitée dans son champ d’application en ce qui concerne en particulier la taille et la structure de la société, a été modifiée à plusieurs reprises ces dernières années. Plus récemment, la loi de finances 2024 (Jahressteuergesetz) a élargi le champ d’application du dispositif (V. § 1). > Belgique - Les cinq partis politiques présents à la table des négociations se sont mis d'accord le 31 janvier 2025 pour former un nouveau gouvernement belge et ont présenté l'accord du gouvernement fédéral qui compre... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Clara MESSMER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Allen TAN, Séverine LAURATET, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
  • Revue FI 1-2025 Dirigeants et salariés
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité, Pensions #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus d’activité > Rémunérations des personnels d’instituts, lycées et consulats français en Italie - Une réponse ministérielle indique, s’agissant des agents de droit italien exerçant notamment au sein des instituts, des lycées et des consulats français, que le lieu d'imposition des revenus que ces agents perçoivent au titre de leur activité est déterminé par application de la convention franco-italienne qui prévoit que le régime d'imposition dépend du statut de l'organisme employeur. Ainsi, conformément à l'article 19 de cette convention, les rémunérations perçues par un résident d'Italie versées par l'État... Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE