- Revue FI 3-2022 Groupes de sociétés
- 5 novembre 2025
Index alphabétique : trésorerie
- Revue FI 2-2020 Groupes de sociétés
- 20 mars 2024
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#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Pilier 1 - Le rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE de juillet 2022 fait état d’un calendrier révisé. Il contient un rapport d’étape sur le Pilier 1 dressant une ébauche complète des règles techniques qui serviront à la mise en œuvre du Pilier 1, en consultation publique jusqu’au 19 août. Le Cadre inclusif s’emploiera ensuite à finaliser une nouvelle convention multilatérale d’ici à la mi-2023, pour une entrée en vigueur prévue en 2024. Par ailleurs, des consultations publiques sont menées sur plusieurs sujets. (V. § 1). > Principes et méthodes - … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Frédéric TEPER
#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Selon l’analyse présentée par l’OCDE le 13 février 2020, l’effet combiné des réformes proposées dans le cadre des Piliers 1 et 2 pourrait représenter 4 % des recettes de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial, soit 100 milliards de dollars par an (V. § 1). > Une analyse basée sur les données financières de 100 groupes multinationaux donne des indications sur les impacts par pays de la réallocation d’une partie des droits d’imposition aux juridictions du marché, selon la proposition OCDE de réforme de la fiscalité internationale au titre du Pilier 1 (V. § 7). > L'OCDE publie ses instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières, … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD