Index alphabétique : valeur fiscale

  • Revue FI 3-2025 Groupes de sociétés
  • 18 septembre 2025

Fiscalité des transferts de sièges de sociétés dans un contexte international

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations #Mots-clés: Société, siège social, siège de direction effective, transfert, France, Union européenne, Espace économique européen, EEE, plus-value, bénéfices, imposition immédiate, cessation d’activité, perte, personnalité morale, établissement stable, valeur fiscale, actifs transférés, provisions, déficits, droits d’enregistrement #Article du CGI/LPF: 221, 808 A #Num art: 02.3 #Titre: Fiscalité des transferts de sièges de sociétés dans un contexte international# #Auteur: Mary¤ LÉDÉE #Qualités: Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Julien¤ SAÏAC #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats Les transferts de siège des sociétés françaises au sein de l’Union européenne (et plus largement au sein de l’Espace Economique Européen) sont largement balisés du point de vue fiscal et les contribuables bénéficient d’une certaine ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Mary LÉDÉE, Julien SAÏAC