Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux livraisons de produits d'origine agricole d'un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole¹. La destination « normale » d’un produit est déterminée au regard de ses caractéristiques intrinsèques (notamment sa composition, son état et son conditionnement) et de l’usage qui en est généralement fait. La destination effective peut être différente de la destination « normale », sans que cette circonstance soit de nature à influer l’analyse au regard de l’application du taux réduit de TVA.

Les macro-organismes (organismes vivants visibles à l’œil nu, tels que les insectes utilisés pour protéger les plantes des bioagresseurs) sont habituellement destinés à la production agricole mais peuvent être utilisés pour d’autres usages comme la préservation des espaces vert...