#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 13 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-RES-TVA-000206
Date : 22 oct. 2025
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#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux normal, taux réduit, audit énergétique, travaux dans les logements, offre commerciale, opérations complexes, opérations composites, consommateur moyen
#Article du CGI/LPF: 278-0 bis A
#Article du CIBS: L. 213-247
#Article du code des douanes:
Métachron##
#Num art:
De manière générale, un audit énergétique au sens de l’article L. 126-28-1 du code de la construction de de l’habitation présente un intérêt propre et est a priori indépendant des travaux éventuellement effectués en aval. Cette prestation d'étude, qui relève du taux normal de TVA de 20 %1, est en principe taxée de manière autonome.
Toutefois, en présence d’une offre commerciale composée de prestations de rénovation énergétique précédées d’un audit énergétique, l’audit pourrait bénéficier du taux TVA de 5,5 % applicable aux prestations de rénovation
