La CAA de Paris rappelle qu’il résulte de l'article 231 du CGI que l’assiette de la taxe sur les salaires est constituée par une partie des rémunérations versées par des personnes ou organismes aux salariés qu'elles emploient, déterminée en leur appliquant le rapport entre le chiffre d'affaires non passible de la TVA (numérateur) et le chiffre d'affaires total (dénominateur), le chiffre d'affaires non passible de la TVA retenu incluant les dividendes que celles-ci sont susceptibles de percevoir¹.

Dès lors, elle juge qu’il ne ressort pas de ce dispositif que les dividendes entrent dans l'assiette de la taxe sur les salaires. Si le montant des dividendes perçus par une société au titre d'...