#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 23 févr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : D
Num texte : 2026-75
Date : 11 févr 2026
Art :
Date JO : 13 févr. 2026
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Nature du texte : A.
Num texte : ECOE2534902A
Date : 11 févr. 2026
Art :
Date JO : 13 févr. 2026
RefsourceT
#Mots-clés: Taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité, TUCPE, versement nucléaire universel, VNU, facteur de conversion forfaitaire, tarif de taxation, tarif d'écrêtement, constatation, paiement, acompte, échéances, régularisation
#Article du CGI/LPF:
#Article du CIBS: L. 322-67
#Pays:
Métachron##
#Num art:
L’article 17 de la loi de finances pour 20251 met en place à compter du 1er janvier 2026 une taxe sur l’utilisation du combustible nucléaire pour la production d’électricité (TUCPE)2 assise sur les recettes issues de la vente d’électricité nucléaire : 50 % des revenus générés par le parc nucléaire d’EDF sont taxés au-delà d’un premier seuil dit de taxation et 90 % au-delà d’un second se...
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