Une société allemande organisait des excursions en autocar (transport acheté à d'autres assujettis et revendu en son nom propre) dont le prix payé par les participants ne couvrait qu'en partie, voire pas du tout, les coûts, le solde étant financé par les ventes de marchandises réalisées pendant ces voyages. La déduction de la TVA grevant les frais de transport n’a été admise par l’administration allemande que pour les excursions gratuites, celles payées partiellement étant considérées comme relevant du régime particulier des agences de voyages (régime de la marge).

La CJUE juge tout d’abord que le régime particulier des agences de voyages est applicable lorsque le prix payé par le voyageur ne couvre pas l’intégralité du coût des prestatio...