#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 déc. 2019
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation
#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale
#Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, testament
#Num art: 02.2
#Auteur: Philippe¤ PIERRE
#Qualités: Professeur à l’Université de Rennes,
#Qualités: Directeur du DSN (IODE, UMR CNRS 6262)
#Auteur: Marie¤ GAYET1
#Qualités: Maître de conférences à l’Université de Rennes,
#Qualités: IODE, UMR CNRS 6262
La clause bénéficiaire par testament est un support de volonté extrêmement courant, et pourtant exposé à des interrogations sans cesse renouvelées. La jurisprudence récente de la Cour de cassation a ainsi précisé les règles applicables à un testateur protégé (V. § 4), ainsi que les modalités de révocation de la désignation testamentaire initiale (V. § 5), résolvant à cette occasion un conflit de normes entre le droit des assurances et celui des libéralités. Ce mode de désignation se révèle particulièrement performant en ce qu’il permet d’articuler harmonieusement l’assurance vie avec l’ensemble des dispositions à cause de mort (V. § 8), sous réserve...
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