Assurance vie : liquidations fiscales, principes civils et stratégies de transmission

#Auteur: François¤ FRULEUX

#Qualités: Docteur en droit, DSN,

#Qualités: Maître de conférences associé à l'université Paris-Dauphine, membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D - EA 367),

#Qualités: Directeur du JurisClasseur Fiscal Enregistrement Traité,

#Qualités: Consultant auprès du Cridon Nord-Est

L’assurance vie obéit lors de son dénouement à un régime fiscal dérogatoire. Pour autant, les principes civils restent prégnants et bien souvent gouvernent la taxation. Il faut en tirer toutes les conséquences lors de la mise en place des stratégies de transmission, afin de bénéficier d’une fiscalité plus clémente tant en termes de tarif (V . § 2) que d’assiette (V. § 13).

Introduction

1. La fiscalité de l’assurance vie est, dans ses différentes composantes, « sur la sellette »¹. Le régime favorable d’imposition à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales des produits financiers qu’elle génère est ainsi périodiquement rogné, ...