#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 déc. 2020
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales
#Mots-clés: Droit réel de jouissance spéciale, DRJS, patrimoine, chef d’entreprise, droits sociaux, actifs sociaux, actif immobilier, immeuble, location en meublé, parts sociales, société civile
#Num art: 02.6
#Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ
#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes
#Qualités: Associé-gérant Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine
Le droit réel de jouissance spéciale (DRJS) peut être envisagé au service du chef d’entreprise, tant sur les titres d’une société (opérationnelle ou holding) (V. § 4) que constitué par, ou au profit, de la société elle-même, en tant qu’il porterait alors directement sur des biens sociaux (V. § 25).
Introduction
1. Champ d’application du droit réel de jouissance spéciale (DRJS) - ...
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