Évaluer un droit réel de jouissance spéciale

#Auteur: Isidro¤ PEREZ MAS

#Qualités: Expert certifié en évaluation immobilière,

#Qualités: Ancien professeur à l’Ecole Nationale des Impôts,

#Qualités: Auteur du « Traité de l’évaluation des biens » (Le Moniteur)

Le mécanisme de calcul de la valeur d’un droit réel de jouissance spéciale (DRJS) dépend de façon étroite de la construction du taux d’actualisation des flux de trésorerie générés par le droit. Ce taux sera fixé en fonction non seulement des droits et obligations résultant du DRJS mais aussi de la durée de ce dernier. Ces éléments doivent donc être analysés de manière fine par l’expert en évaluation.

Introduction

1. À la suite de l’analyse juridique, il incombe à l’expert d’approcher les droits réels de jouissance spéciale (DRJS) sous l’aspect économique et financier.

La compréhension de la volonté des utilisateurs de ces droits réels taillés sur mesure est une phase majeure de la mission d’expertise.

Comme dans toute expertise, il s’...