#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021
#Typeart: Article
#Date: 15 déc. 2020
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
#Mots-clés: Convention internationale, Belgique, assurance vie, plus-value, plus-value sur titres, société civile immobilière, SCI, donation, réduction de capital, précompte mobilier, dividende, crédit d’impôt, retenue à la source
#Convention fiscale: Belgique
#Pays: Belgique
#Num art: 7.3.3
#Auteur: Marc¤ LANDREAU
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild & Co Wealth Management Belgium
#Auteur: Cécile¤ DESTHOMAS
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
Maîtriser la fiscalité internationale est un exercice complexe, qui suppose de déceler les subtilités des conventions fiscales signées en matière d’impôt sur le revenu ou de droits de donation et de succession, et de connaître les règles d’imposition internes de chaque État signataire. Dans le cadre franco-belge qui nous intéresse, la pratique nous a permis d’identifier les principales opérations patrimoniales concernées par cette complexité, et d’esquisser des solutions afin d’en sécuriser le traitement fiscal.
Face au silence (V. § 1) ou à la rédaction ambiguë (V. § 3) de la convention fiscale, voire à l’absence de convention en matière de donation (V. § 7), de nombreuses opÃ...
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