Docteur en droit public
Membre associé au sein du Centre d'études fiscales et financières (CEFF) de l'Université d'Aix-Marseille
David Ytier est docteur en droit public (thèse soutenue en 2019 et intitulée « Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité », publiée aux éditions Dalloz). Il est membre associé au sein du Centre d’études fiscales et financières (CEFF) de l’Université d’Aix-Marseille.
#Auteur: David¤ YTIER
#Qualités: Docteur en droit public
#Qualités: Membre associé du Centre d'études fiscales et financières (CEFF) de l'Université d'Aix-Marseille
L’immeuble et la fiscalité locale sont unis par une relation ancienne, dont il ressort deux grandes tendances éclairées par les actualités récentes. La première est liée à la conception légale de l’immeuble particulièrement extensive en matière d’imposition locale (V. § 6), et consolidée par la jurisprudence (V. § 12). Mais une autre tendance relève de l’évolution de la fiscalité locale elle-même, dont les vicissitudes (V. § 15) renforcées par des réformes récentes (V. § 19) affectent l’imposition de l’immeuble.
