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02.10

La détention de l’immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe

AUTEUR

  • David YTIER
    Docteur en droit public
    Membre associé du Centre d'études fiscales et financières (CEFF) de l'Université d'Aix-Marseille
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#Auteur: David¤ YTIER

#Qualités: Docteur en droit public

#Qualités: Membre associé du Centre d'études fiscales et financières (CEFF) de l'Université d'Aix-Marseille

L'immeuble et la fiscalité locale sont unis par une relation ancienne, dont il ressort deux grandes tendances éclairées par les actualités récentes. La première est liée à la conception légale de l'immeuble particulièrement extensive en matière d'imposition locale (V. § 6), et consolidée par la jurisprudence (V. § 12). Mais une autre tendance relève de l'évolution de la fiscalité locale elle-même, dont les vicissitudes (V. § 15) renforcées par des réformes récentes (V. § 19) affectent l'imposition de l'immeuble.

Introduction

 

1. L'immeuble et la fiscalité locale ? Voici un couple bien connu, des contribuables comme de la doctrine et des juristes, car cette relation s'avère tout à la fois ancienne et étroite.

 

2. Une relation ancienne, comme le démontre par exemple le sujet du cadastre. Bien avant la réforme Caillaux et ses conséquences pour l'imposition locale au début du XXe siècle, l'impôt foncier a nécessité la mise en place d'une méthode d'évaluation des immeubles. Alors que le cadastre prérévolutionnaire avait été marqué par le défaut d'unification des méthodes