La détention de l’immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe

#Auteur: David¤ YTIER

#Qualités: Docteur en droit public

#Qualités: Membre associé du Centre d'études fiscales et financières (CEFF) de l'Université d'Aix-Marseille

L’immeuble et la fiscalité locale sont unis par une relation ancienne, dont il ressort deux grandes tendances éclairées par les actualités récentes. La première est liée à la conception légale de l’immeuble particulièrement extensive en matière d’imposition locale (V. § 6), et consolidée par la jurisprudence (V. § 12). Mais une autre tendance relève de l’évolution de la fiscalité locale elle-même, dont les vicissitudes (V. § 15) renforcées par des réformes récentes (V. § 19) affectent l’imposition de l’immeuble.

Introduction

1. L'immeuble et la fiscalité locale ? Voici un couple bien connu, des contribuables comme de la doctrine et des juristes, car cette relation s'avère tout à la fois ancienne et étroite.

2. Une relation ancienne, comme le démontre par exemple le sujet du cadastre. Bien avant la...