Numéro 2-2023 - Avril 2023
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- Éditorial
- 01
À propos de l’ouvrage de Daniel Gutmann « Sources et ressources de l’interprétation juridique – Étude de droit fiscal »
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossier
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- 02
Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives
Actes du colloque organisé à Aix-Marseille Université le 21 octobre 2022Marie MASCLET DE BARBARIN -
- 02.1
La définition civiliste de l’immeuble
Mélanie PAINCHAUX -
- 02.2
L’immeuble et le droit fiscal, aspects historiques
Christophe DE LA MARDIÈRE -
- 02.3
L’immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé
Céline VIESSANT -
- 02.4
La problématique de la définition de l’immeuble en droit fiscal
Emmanuel KORNPROBST -
- 02.5
L’investissement immobilier locatif à usage d’habitation est-il encore rentable ?
Pierre-Yves DI MALTA -
- 02.6
Sociétés civiles et fiscalité : les pièges à éviter
Vivien STREIFF -
- 02.7
Actualité en matière de TVA immobilière : la TVA sur marge sous les feux de la rampe
Carine DELEU -
- 02.8
Fiscalité immobilière internationale : grands principes, enjeux et perspectives
Franck LLINAS, Pascale EKUE, Armin MADANI -
- 02.9
Les actifs immobiliers et l’impôt sur la fortune immobilière
Olivier NÉGRIN -
- 02.10
La détention de l’immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe
David YTIER -
- 02.11
Révision foncière, bilan et perspectives
Betty TOULEMONT -
- 02.12
L’immeuble face au démembrement de propriété : les enjeux liés à la qualification de la durée de l’usufruit
Sandrine QUILICI -
- 02.13
L’évaluation de l’immeuble en matière fiscale
Marie MASCLET DE BARBARIN -
- 02.14
Le traitement fiscal successoral de l’immeuble
Océane SUBE -
- 02.15
Trois correctifs utiles à apporter à la fiscalité immobilière courante
Point de vue de la pratique notarialeMarc SANJUAN
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- Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN, avec la participation de : Anne HERBELOT, Cédric PROVÔT -
- 2.3 Assurance vie et contrats de capitalisation
Contribution à l’étude des modes ou procédés de désignation du bénéficiaire de contrat d’assurance vie
Alexandre OLIVIER -
- 2.4 Actifs immobiliers
Fiscalité immobilière : points d’attention dans un environnement de baisse des valeurs et d’augmentation des taux d’intérêts
Philippe EMIEL, Alix BRÉCHET -
- Mode de détention du patrimoine
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Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Vivien STREIFF -
- 3.1 Ingénierie sociétaire
Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale
Nadège JULLIAN -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
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Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER, Ilan KHAYAT -
- Transmission du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY -
- 6.1 Transmission de l’entreprise
Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprises
Actes du colloque organisé le 3 février 2023 à l’Université Jean Moulin Lyon 3Christophe JUILLET, Aurélie CARRARA, Vincent MORATI , Jean-Luc PIERRE, Léa ZÉRILLI, Thomas PEREIRA, Laurent CHESNEAU, Frédéric SUBRA, Crystal DECAUDIN, Hugo PAYERNE, Baptiste RICHARD, Valéry BRISSON, Matthieu BULLION -
- Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Christophe COUDRON, Lydia KOPIEJWSKI, Maria-Soledad OTERO, Inbal FAIBISH WASSMER, Andrea GALLIZIOLI, Vincent CORNILLEAU, Olivier DAL FARRA, Maria Inês ASSIS, Edward REED, George MITKOV, Floran PONCE, Fabia GNÄDINGER -
- 7.2 Localisation des personnes
Résidence fiscale et assujettissement à l’impôt : « voyage, voyage »…
À propos de CAA Toulouse, 13 oct. 2022, n° 20TL22832Olivier JANORAY, Pascale EKUE -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
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Chronique d’actualité
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Linda REMMAS, Margaux KOCH
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