Numéro 2-2023 - Avril 2023
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- Éditorial
- 01
À propos de l’ouvrage de Daniel Gutmann « Sources et ressources de l’interprétation juridique – Étude de droit fiscal »
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossier
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- 02
Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives
Actes du colloque organisé à Aix-Marseille Université le 21 octobre 2022Marie MASCLET DE BARBARIN -
- 02.1
La définition civiliste de l’immeuble
Mélanie PAINCHAUX -
- 02.10
La détention de l’immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe
David YTIER -
- 02.11
Révision foncière, bilan et perspectives
Betty TOULEMONT -
- 02.12
L’immeuble face au démembrement de propriété : les enjeux liés à la qualification de la durée de l’usufruit
Sandrine QUILICI -
- 02.13
L’évaluation de l’immeuble en matière fiscale
Marie MASCLET DE BARBARIN -
- 02.14
Le traitement fiscal successoral de l’immeuble
Océane SUBE -
- 02.15
Trois correctifs utiles à apporter à la fiscalité immobilière courante
Point de vue de la pratique notarialeMarc SANJUAN -
- 02.2
L’immeuble et le droit fiscal, aspects historiques
Christophe DE LA MARDIÈRE -
- 02.3
L’immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé
Céline VIESSANT -
- 02.4
La problématique de la définition de l’immeuble en droit fiscal
Emmanuel KORNPROBST -
- 02.5
L’investissement immobilier locatif à usage d’habitation est-il encore rentable ?
Pierre-Yves DI MALTA -
- 02.6
Sociétés civiles et fiscalité : les pièges à éviter
Vivien STREIFF -
- 02.7
Actualité en matière de TVA immobilière : la TVA sur marge sous les feux de la rampe
Carine DELEU -
- 02.8
Fiscalité immobilière internationale : grands principes, enjeux et perspectives
Franck LLINAS, Pascale EKUE, Armin MADANI -
- 02.9
Les actifs immobiliers et l’impôt sur la fortune immobilière
Olivier NÉGRIN
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- Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN, avec la participation de : Anne HERBELOT, Cédric PROVÔT -
- 2.3 Assurance vie et contrats de capitalisation
Contribution à l’étude des modes ou procédés de désignation du bénéficiaire de contrat d’assurance vie
Alexandre OLIVIER -
- 2.4 Actifs immobiliers
Fiscalité immobilière : points d’attention dans un environnement de baisse des valeurs et d’augmentation des taux d’intérêts
Philippe EMIEL, Alix BRÉCHET -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Vivien STREIFF -
- 3.1 Ingénierie sociétaire
Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale
Nadège JULLIAN -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
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Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER, Ilan KHAYAT -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY -
- 6.1 Transmission de l’entreprise
Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprises
Actes du colloque organisé le 3 février 2023 à l’Université Jean Moulin Lyon 3Christophe JUILLET, Aurélie CARRARA, Vincent MORATI , Jean-Luc PIERRE, Léa ZÉRILLI, Thomas PEREIRA, Laurent CHESNEAU, Frédéric SUBRA, Crystal DECAUDIN, Hugo PAYERNE, Baptiste RICHARD, Valéry BRISSON, Matthieu BULLION -
- Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Christophe COUDRON, Lydia KOPIEJWSKI, Inbal FAIBISH WASSMER, Inbal FAIBISH WASSMER, Andrea GALLIZIOLI, Vincent CORNILLEAU, Maria Inês ASSIS, Edward REED, George MITKOV, Floran PONCE, Fabia GNÄDINGER, Maria-Soledad OTERO, Olivier DAL FARRA -
- 7.2 Localisation des personnes
Résidence fiscale et assujettissement à l’impôt : « voyage, voyage »…
À propos de CAA Toulouse, 13 oct. 2022, n° 20TL22832Olivier JANORAY, Pascale EKUE -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
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Chronique d’actualité
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Linda REMMAS, Margaux KOCH
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